Conditions d'Utilisation

Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web de Coup de Pub (sebastiendecoupdepub.ca). Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos produits.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces Conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "Notre", "Coup de Pub" : Désigne l'entreprise Coup de Pub, opérée par Sébastien Décarie
• "Vous", "Votre", "Utilisateur" : Désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web
• "Services" : Tous les services proposés par Coup de Pub, incluant les articles promotionnels, vêtements corporatifs et autres services
• "Site" : Le site web sebastiendecoupdepub.ca et tous ses sous-domaines
• "Contenu" : Tout texte, image, vidéo, logo, ou autre matériel présent sur notre site
• "Commande" : Toute demande de produits ou services effectuée via notre site ou par contact direct

Utilisation Autorisée du Site

Utilisations permises

Vous êtes autorisé à utiliser notre site pour :

• Consulter nos produits et services
• Demander des devis et des informations
• Passer des commandes
• Contacter notre équipe
• Partager notre contenu à des fins non commerciales

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre site pour :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Distribuer des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

Nos Services et Produits

Description des services

Coup de Pub propose :

• Articles promotionnels : Objets personnalisés pour la promotion d'entreprises
• Vêtements corporatifs : Uniformes et vêtements de travail personnalisés
• Services de personnalisation : Broderie, sérigraphie, impression
• Consultation : Conseils en marketing promotionnel

Disponibilité

La disponibilité des produits et services peut varier. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment sans préavis.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent changer sans préavis. Le paiement est généralement requis avant la production ou à la livraison, selon les termes convenus.

Processus de Commande

Devis et validation

• Toute commande commence par une demande de devis
• Le devis est valable pendant 30 jours sauf indication contraire
• La commande est confirmée après signature du devis et paiement de l'acompte
• Aucune production ne commence sans validation écrite du client

Délais de livraison

• Les délais sont estimatifs et dépendent de la complexité de la commande
• Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure
• Nous nous efforçons de respecter les délais convenus

Modifications

Les modifications apportées à une commande après validation peuvent entraîner des frais supplémentaires et prolonger les délais de livraison.

Propriété Intellectuelle

Notre contenu

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, designs) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu sans autorisation écrite.

Vos contenus

Lorsque vous nous fournissez des logos, designs ou autres matériaux :

• Vous garantissez posséder tous les droits nécessaires
• Vous nous accordez une licence pour utiliser ces matériaux dans le cadre de votre commande
• Vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers

Marques déposées

Nous respectons les droits de marques déposées et refusons de reproduire des marques protégées sans autorisation appropriée.

Responsabilités et Garanties

Nos responsabilités

Nous nous engageons à :

• Fournir des produits de qualité conforme aux spécifications convenues
• Respecter les délais dans la mesure du possible
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Offrir un service client professionnel

Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant payé pour les produits ou services concernés
• Aux dommages directs uniquement (exclusion des dommages indirects)
• Aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle

Garanties

Nous garantissons nos produits contre les défauts de fabrication pendant 30 jours après livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ou les dommages causés par une mauvaise utilisation.

Annulation et Remboursement

Annulation par le client

• Avant production : Annulation possible avec remboursement intégral moins les frais administratifs (10%)
• Pendant production : Annulation possible avec remboursement partiel selon l'avancement
• Après production : Aucune annulation possible pour les produits personnalisés

Remboursements

Les remboursements sont effectués dans les 14 jours ouvrables suivant l'acceptation de l'annulation, par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat initial.

Produits défectueux

En cas de produit défectueux, nous offrons le remplacement gratuit ou le remboursement intégral selon votre préférence.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et commerciales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Informations confidentielles

• Nous traitons toutes vos informations commerciales comme confidentielles
• Nous ne divulguons pas vos projets à des tiers
• Vos designs et logos restent votre propriété

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, troubles civils, actes de terrorisme
• Pandemies et restrictions gouvernementales
• Grèves et conflits sociaux
• Pannes d'équipement majeures
• Problèmes d'approvisionnement chez nos fournisseurs

Résolution des Conflits

Résolution amiable

En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution amiable par contact direct avec notre équipe.

Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties peuvent recourir à la médiation avant d'engager des procédures judiciaires.

Juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada. Le droit québécois et canadien s'applique à ces Conditions.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées :

• Par notification sur notre site web
• Par e-mail aux clients réguliers
• Lors de votre prochaine commande

L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Durée et Résiliation

Durée

Ces Conditions entrent en vigueur dès votre premier accès à notre site et restent applicables tant que vous utilisez nos services.

Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des factures
• Comportement inapproprié envers notre équipe

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de notre site et nos services. Les obligations de paiement restent exigibles.

Dispositions Générales

Intégralité de l'accord

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'utilisation de notre site.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder cet accord sans restriction.

Contact et Questions

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité.

Document mis à jour le 10 September 2025 - Version 1.0